L’annonce sur les impôts a choqué les détenteurs de crypto-monnaies, à tel point que beaucoup se demandent comment ne pas payer d’impôts sur le bitcoin –ou payer moins à la rigueur – légalement, ça va sans dire.
il faut nécessairement changer de résidence fiscale. Nous avons donc repéré les meilleurs pays où déménager pour éviter la saignée attendue par les impôts.
Une taxe sur le bitcoin et les autres crypto-monnaies pourrait pénaliser ceux qui investissent dans les crypto-monnaies mais, surtout, constituerait une disparité de traitement fiscal excessive par rapport à d’autres investissements, qui peuvent être tout aussi spéculatifs.
En attendant de voir si l’imposition des plus-values sur le bitcoin sera effectivement relevée, examinons les moyens de payer moins d’impôts, voire ne pas payer d’impôts sur le bitcoin, en toute légalité.
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Comment ne pas payer d’impôts sur le bitcoin ?
L’Internal Revenue Service, comme d’autres agences fiscales dans les pays européens et les économies les plus développées du monde. Chacune d’entre elles a sa propre approche, c’est pourquoi les impôts à payer sur la vente de bitcoins et leur détention varient d’un pays à l’autre et d’un contribuable à l’autre, en fonction de leur lieu de résidence fiscale.
Voici les pays qui offrent les taux d’imposition les moins élevés sur les plus-values réalisées avec le bitcoin et d’autres crypto-monnaies :
Portugal
Jusqu’à récemment, le Portugal était considéré comme un paradis fiscal pour les détenteurs de crypto-monnaies, car il n’y avait pas d’imposition sur les plus-values. Aujourd’hui, la situation a légèrement changé, mais reste pratique.
Jusqu’en 2022, le Portugal n’imposait pas les plus-values provenant de la vente de crypto-monnaies pour les particuliers. Les autorités fiscales portugaises avaient clairement indiqué que les gains provenant du bitcoin et d’autres crypto-monnaies n’entraient pas dans les catégories imposables pour les particuliers.
Mais à partir de 2023, la loi a changé : le gouvernement portugais a introduit l’imposition des plus-values provenant de la vente de crypto-monnaies détenues depuis moins d’un an, en fixant un taux de 28 %. En revanche, si une crypto-monnaie est détenue pendant plus d’un an, la plus-value reste exonérée d’impôt, mais uniquement pour les particuliers.
Pour ceux qui utilisent les crypto-monnaies pour des activités professionnelles ou commerciales, telles que le trading à court terme ou le minage, les crypto-monnaies sont considérées comme une forme de revenu imposable et imposées en tant que telles. Les taux applicables peuvent atteindre 48 %, en fonction de la catégorie fiscale et du volume d’activité.
Il convient de noter que le Portugal ne prélève pas de TVA sur les transactions en crypto-monnaies, conformément à la directive de l’Union européenne stipulant que les crypto-monnaies ne sont pas considérées comme des biens ou des services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Émirats arabes unis
Les Émirats arabes unis (EAU) possèdent l’une des juridictions les plus attrayantes pour les traders de crypto-monnaies.
En effet, il n’y a pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques, et cela s’applique également aux gains en capital provenant de la vente de crypto-monnaies.
Dubaï et Abu Dhabi, en particulier, adoptent des réglementations proactives – Abu Dhabi Global Market (ADGM) et le Dubai Multi Commodities Centre (DMCC) – pour attirer les entreprises et les startups liées à la blockchain et aux crypto-monnaies.
Les entreprises enregistrées dans les zones franches des EAU peuvent bénéficier d’exonérations fiscales sur les revenus des sociétés, les plus-values et les dividendes pendant une période de 50 ans.
Et bien que les EAU appliquent un taux de TVA standard de 5 % sur la plupart des biens et services, les crypto-monnaies ne sont actuellement pas soumises à cette taxe, car elles ne sont pas encore considérées comme des biens tangibles ou des services soumis à l’impôt.
Vous avez tout compris, déménager aux EAU vous permet de ne pas payer d’impôts sur le bitcoin.
Andorre
L’Andorre attire également l’attention de ceux qui investissent et opèrent dans le secteur des crypto-monnaies en raison de sa législation fiscale favorable.
Les gains en capital provenant de la vente de crypto-monnaies sont soumis à l’impôt, mais le taux est parmi les plus bas d’Europe : pour les particuliers, il est généralement fixé à 10 %.
L’Andorre n’impose pas d’impôt sur la fortune, ce qui constitue un autre avantage pour ceux qui souhaitent changer de résidence fiscale. L’impôt sur le revenu des personnes physiques est plafonné à 10 %.
Monaco
Monaco est connu dans le monde entier pour sa fiscalité favorable, qui s’étend également au secteur des crypto-monnaies.
L’un des principaux avantages est l’absence d’impôt sur le revenu pour les résidents privés (à l’exception des citoyens français, qui sont soumis à des accords fiscaux spéciaux). Cela signifie que les gains en capital provenant de la vente de crypto-monnaies ne sont pas imposés pour les résidents de Monaco.
L’impôt sur la fortune est également inexistant, tandis que les sociétés opérant à Monaco peuvent être soumises à l’impôt si plus de 25 % de leurs bénéfices proviennent d’activités commerciales en dehors de la Principauté.
En 2020, le gouvernement monégasque a introduit la monnaie monégasque (MCOIN) dans le cadre d’une stratégie de numérisation plus large, signe d’un intérêt croissant pour l’innovation technologique et le marché des crypto-monnaies.
Mais attention : le processus de résidence exige la preuve d’une valeur nette significative et la capacité de maintenir son niveau de vie dans la Principauté.
Suisse
En Suisse, les crypto-monnaies détenues par des particuliers sont généralement traitées comme des actifs et ne sont pas soumises à l’impôt sur les gains en capital. Cela signifie que les gains provenant de la vente de crypto-monnaies ne sont pas imposés.
Toutefois, les actifs (tels que le bitcoin et d’autres crypto-monnaies) sont soumis à un modeste impôt sur la fortune prélevé au niveau cantonal, dont le montant varie en fonction du canton de résidence.
Si une personne est considérée comme un trader professionnel (par exemple, si elle effectue des transactions de manière continue et avec une stratégie de profit), les gains provenant des crypto-monnaies peuvent être considérés comme un revenu ordinaire et donc soumis à l’impôt sur le revenu, et le taux varie en fonction du revenu total et du canton de résidence.
