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La taxe d’apprentissage a été sollicitée par la législation relative à l’accès à un avenir professionnel pour tous. Cette loi du 5 septembre 2018 a permis d’introduire ainsi ce moyen de financement via la participation des entreprises aux dépenses de l’apprentissage ainsi que des formations technologiques et professionnelles.
Article 1 est un organisme qui soutient d’ailleurs l’égalité pour tous de pouvoir bénéficier du même droit à la formation et de pouvoir plus tard exercer un métier professionnel adapté.
Les entreprises participatives dans la taxe d’apprentissage
Afin de donner du sens à la taxe d’apprentissage, l’implication des entreprises est plus que nécessaire pour aider les désireux qui souhaite suivre une formation adéquate et pratiquer le métier qu’ils veulent faire plus tard. Article 1 incite d’ailleurs de nombreuses entreprises à s’engager dans cette démarche pour soutenir l’employabilité de chacun et de contribuer au développement de la société.
Ainsi les entreprises concernées par cette taxe sont essentiellement :
- Les entreprises individuelles sous un régime fiscal des sociétés de personnes et dont les activités tournent autour du commerce, de l’industrie ou encore de l’artisanat.
- Les sociétés et associations soumises à l’impôt
- Les coopératives au niveau du secteur agricole
Soutenir les valeurs et le lien social
Article 1 veut pouvoir démontrer à travers ses projets, qu’il est possible d’attribuer des fonctions plus valorisantes et qui suscitent un réel engagement pour les jeunes ou encore pour les chercheurs d’emploi. Ainsi, chaque entreprise ne devrait donc pas se limiter qu’au facteur travail, mais considérer aussi le développement des liens sociaux.
En participant alors à la taxe d’apprentissage au sein de cette association, les entreprises peuvent bénéficier non seulement de potentielles ressources dans l’avenir de l’embauche, mais aussi un investissement indispensable en termes de développement de connaissances et de compétences.
Les projets bénéficiaires de la taxe d’apprentissage
Article 1 se base principalement sur trois principales actions à l’issue des investissements par taxe d’apprentissage :
- Orienter les étudiants pour les aider à trouver ce qui les motive et ce qui les correspond en matière de formation future et/ou métier
- Optimiser la réussite des études pour toutes les personnes d’origines sociales confondues
- Encourager l’insertion professionnelle des jeunes, notamment ceux provenant des milieux défavorisés
Le versement de la taxe d’apprentissage chez Article 1
Les entreprises peuvent verser leur taxe d’apprentissage à l’Article 1 en procédant aux étapes suivantes :
- Un bordereau de versement doit être rempli convenablement et remis par mail à l’adresse taxe.apprentissage@article-1.eu
- Le règlement de la taxe se fait par virement bancaire ou par chèque et adressé au compte de l’association Article 1. Un RIB sera fourni par l’association après le remplissage du bordereau.
- Un reçu libératoire sera envoyé à votre adresse mail
Sinon, il est possible de bénéficier d’un simulateur de versement en ligne sur le site de l’association Article 1. Cela vous permettra de calculer la taxe d’apprentissage selon un taux bien défini. Ce taux peut varier selon votre département.
Les départements et régions d’outre-mer DROM ont un taux de taxe d’apprentissage de 0,68%, tandis que dans certaines localités comme en Alsace-Moselle, le taux est fixé à 0,44%.
