Sommaire
Le transport urbain et périurbain représente un enjeu important pour les professionnels de tous les secteurs d’activité. Posséder sa propre voiture est un avantage important pour se rendre au travail, mais aussi pour satisfaire des fonctions sociales. L’État offre un bonus écologique, une aide, pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf et peu polluant. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet !
Comment profiter du bonus écologique ?
Les véhicules éligibles au bonus écologique dépendent du pays où vous vous trouvez et de la politique environnementale mise en place par le gouvernement. Il est donc nécessaire de vérifier que la voiture que vous envisagez d’acheter soit éligible au bonus écologique. Vous aurez unlarge choixsi vous achetez une voiture neuve pas chère sur le site d’auto-ies.com parmi une large gamme de véhicules hybrides ou électriques pour bénéficier du bonus écologique, cumulable à la prime de conversion.
En effet, le véhicule doit émettre moins de 137 g de CO2/km pour les voitures particulières. Des informations détaillées sont disponibles sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). Vous pourrez les retrouver aussi sur le site de votre mandataire. Les critères d’éligibilité varient selon le type de véhicule (voiture, utilitaire, deux-roues).
Les conditions pour bénéficier du bonus écologique
En France, les critères d’éligibilité sont les suivants pour les voitures particulières :
- les voitures électriques, les voitures à hydrogène et les voitures hybrides rechargeables émettant moins de 50 g CO2/km peuvent bénéficier d’un bonus écologique allant jusqu’à 7 000 euros ;
- les voitures émettant entre 50 g et 137 g CO2/km peuvent également bénéficier d’un bonus écologique, mais le montant varie en fonction du niveau d’émission. Par exemple, une voiture émettant entre 91 et 100 g CO2/km peut bénéficier d’un bonus de 2 000 euros ;
- les voitures émettant plus de 137 g CO2/km ne sont pas éligibles au bonus écologique en France.
La mesure du bonus écologique pour les véhicules neufs est spécifique à chaque pays. Par conséquent, cette aide n’est pas valable partout. Il est recommandé de vérifier les politiques environnementales en vigueur dans votre région ou dans le pays où vous envisagez d’acheter ce type de véhicule. Vous saurez ainsi si la mesure est valable et de quelle manière en bénéficier.
Les démarches à suivre pour bénéficier de cette aide
Le montant de l’aide de l’État varie selon le type de véhicule et la puissance du moteur. Elle peut monter jusqu’à 7 000 euros pour les voitures électriques. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’ADEME ou de votre mandataire pour avoir une idée précise des remises importantes que vous pourriez obtenir. Voilà les démarches :
- achetez ou louez (leasing) votre véhicule neuf : le bonus écologique s’applique aux véhicules neufs immatriculés pour la première fois en France ;
- remplissez le formulaire de demande de bonus écologique disponible sur le site de l’ADEME ou auprès de votre mandataire ;
- rassemblez les pièces justificatives demandées, telles que la facture d’achat ou de location, la carte grise du véhicule, un justificatif de domicile et un RIB ;
- envoyez le formulaire et les pièces justificatives à l’adresse indiquée sur le formulaire.
Vous recevrez une réponse de l’ADEME dans un délai de quelques semaines. Si votre demande est acceptée, vous recevrez le montant du bonus écologique par virement bancaire.
Quelles sont les étapes administratives à respecter ?
Les informations spécifiques que vous devez fournir peuvent varier en fonction de votre pays et de votre région. Les pièces justificatives demandées peuvent également changer.
Remplir correctement votre formulaire
Il est recommandé de lire attentivement les instructions du formulaire (téléchargez la version la plus récente) et de contacter l’ADEME ou votre mandataire si vous avez des questions ou des préoccupations.
Réunir toutes vos pièces justificatives
Les pièces justificatives nécessaires pour demander votre bonus écologique sont fonction de votre pays ou région et du type de véhicule (voiture hybride ou électrique) que vous achetez ou louez. Cependant, voici une liste générale des pièces justificatives courantes qui pourraient être requises :
- une copie de pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) ;
- une copie de la facture d’achat ou de location du véhicule, avec le montant payé et le détail des options et des équipements ;
- une copie de la carte grise du véhicule à votre nom ou au nom de l’entreprise, avec la date d’immatriculation ;
- un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe ou mobile, ou avis d’imposition) ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur ;
- si vous êtes un professionnel, vous pourriez avoir besoin de fournir un extrait Kbis de votre entreprise.
En suivant les étapes mentionnées, vous allez pouvoir profiter du bonus écologique pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf.
