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Comme son nom l’indique, la TVA récupérable est le montant de la TVA qu’une société assujettie à cette taxe peut reprendre. Techniquement, les firmes assujetties à la TVA ne versent à l’État que la TVA nette, notamment la TVA collectée moins la TVA déductible.
Comment récupérer votre TVA ?
Pour réussir la récupération de la TVA, certaines conditions sont à respecter. Il s’agit entre autres de la justification de la demande de remboursement par le biais de la facture d’achat.
Pour que cela reste valide, le montant de la taxe doit y être affiché clairement. Toutes les dépenses à rembourser doivent directement concerner le service lié à l’activité de l’entreprise. Bien entendu, le nom de la société doit être mentionné sur toutes les factures pour pouvoir récupérer la taxe.
Au cas où la somme de la TVA récupérable serait beaucoup plus élevée que la TVA collectée, deux choix de récupérations peuvent être imposés. Le crédit TVA peut être imputé sur la TVA due de la déclaration suivante. Le service des impôts pourra également s’en charger.
Si vous avez payé un sur plus de TVA non facturée, un remboursement de TVA serait envisageable. La situation n’est pas courante, mais peut certainement arriver lors d’un important investissement réalisé par telle ou telle société.
Il vous suffit donc d’envoyer une demande de remboursement au service des impôts en présentant les documents utiles tels que la déclaration de TVA, le relevé d’identité bancaire et aussi les factures d’achat.
Si jamais vous avez un doute quant à vos demandes de récupération de TVA, il est préférable de faire appel à un expert-comptable qui saura vous accompagner et vous conseiller.
Quels sont les différents types de TVA déductibles ?
Il est certain que la récupération de TVA vous permet de réaliser d’importantes économies. Cela vous aide à améliorer votre situation financière.
Par ailleurs, les sommes versées par vos collaborateurs en fonction de leur rôle dans l’entreprise se multiplient de façon significative. À chaque dépense engagée pour vos besoins professionnels, votre firme bénéficie alors de la récupération de TVA.
Il peut s’agir d’un achat de documentation, de matériel ou encore d’un abonnement à un service. Cependant, le remboursement n’est en aucun cas systématique.
TVA récupérable et hôtel
La TVA récupérable concernant les frais d’hébergement est très stricte. Elle peut généralement s’appliquer à tout le monde, même pour l’hébergement du personnel travaillant dans le gardiennage, dans la surveillance des locaux ou dans les chantiers.
Il est à noter qu’un petit-déjeuner pris à l’hôtel peut effectivement être concerné par la TVA récupérable. Il en est de même pour les autres repas de la journée.
TVA récupérable et carburant
Dès qu’il y a question de déplacement, il devient difficile de ne pas évoquer le carburant. C’est en effet un point sensible qu’il faut vraiment prendre en considération. En principe, seules les voitures utilitaires bénéficient d’une TVA récupérable à 100 % sur les notes de carburant.
TVA récupérable et véhicule
Dans le cadre d’une location de voiture, la récupération de TVA est possible, mais sous condition. Le véhicule doit, par exemple, se destiner au transport des travailleurs et dispose donc de huit places au minimum.
La TVA récupérable est donc un élément primordial dans la gestion de votre trésorerie. Notez qu’il est indispensable de faire une demande de remboursement auprès de l’administration fiscale pour en bénéficier.
